Conditions générales
de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les obligations et les droits concernant les différentes prestations proposées par notre société, ALPAWEB, SARL au capital de 3000€ dont le siège sociale se situe 39 Rue Adrastée 74650 Chavanod, RCS ANNECY 511 802 613.

Alpaweb, fournit des prestations de créations ou refontes de sites internet ou applications web, de référencement naturel, d’hébergement et de créations d’identités visuelles (logos, cartes de visites, plaquettes commerciales,…).

Toute commande passée à Alpaweb entraîne l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente consultables sur notre site www.alpaweb.com. Le client reconnaît la possibilité d’en prendre connaissance et de pouvoir les sauvegarder à tout moment.

Article 2 : Définition des termes

Client : Désigne tout professionnel personne physique majeure ou morale ayant la capacité et les autorisations nécessaires de passer commande auprès d’Alpaweb dans un intérêt strictement professionnel et en lien direct avec son activité professionnelle.

Alpaweb : désigne la SARL ALPAWEB, au capital de 3000€ dont le siège social se situe 39 Rue Adrastée 74650 Chavanod, RCS ANNECY 511 802 613, Code APE 6201Z.

Site web : Désigne l’ensemble des pages et contenus web hyperliées entre elles et mises en ligne sur le réseau Internet.

Contenus : Désigne l’ensemble des éléments visuels (photos, vidéos) et textuels que le Client souhaite publier sur son site web.

Identité visuelle : Désigne les éléments graphiques, logos, cartes de visites, papiers à lettres,… créées par la société Alpaweb constituant l’image du Client.

Référencement naturel : Désigne l’optimisation d’un site web à partir d’une étude de mots clés ainsi que le suivi de son positionnement.

Concurrence de site web sur un mot clé : Désigne une entreprise mettant en œuvre des moyens pour positionner un site web sur un même mot clé que le site web du Client.

Emailing : Désigne l’envoi d’un email à un ensemble d’adresse.

Plateforme CMS : Désigne une application web développée par Alpaweb permettant la mise à jour et la gestion des pages d’un site internet vitrine (ne concerne pas les sites e-commeces).

Pack Services (Or, Argent et Bronze) : Désigne les droits d’utilisation de la plateforme CMS ainsi qu’un hébergement renouvelable chaque année.

Hébergement : Désigne l’espace de stockage mis à disposition par Alpaweb au client pour l’enregistrement de ses données constituant le site web en vu de les mettre à disposition du public via le réseau Internet

Espace de stockage : Désigne la taille du disque dur alloué au client.

Nom de domaine : Désigne un nom sans caractère spécial associé à une extension (.fr, .com, .ch. eu,…) identifiant l’adresse Internet du site web du client.

Article 3 : Détails des prestations proposées par Alpaweb

Cette liste n’est pas exhaustive et peut évoluer en fonction des demandes du client.

Création ou refonte de site web : comprend l’étude et la réalisation d’une charte graphique personnalisée, l’intégration des contenus textuels et visuels fournis par le client, la conformité du site web pour son indexation par les moteurs de recherche. Alpaweb se décharge de toutes responsabilités concernant le respect des droits d’auteurs et autres problèmes légaux concernant les contenus fournis par le client. Dans certain cas, la création ou refonte peut intégrer également le développement de programmes web spécifiques tels que site extranet, vente en ligne,…

Mise à jour du site web : comprend l’ensemble des contenus textuels et/ou visuels devant être modifiés sur un site existant créé ou non par Alpaweb.

Maintenance du site web : comprend les interventions techniques pouvant être effectuées sur un site internet suite à un problème.

Référencement naturel du site web : comprend l’étude complète du site web existant et son optimisation sur un certain nombre de mots clés et, si besoin, l’inscription dans des annuaires spécialisés et/ou portails.

Campagnes d’emailing : comprend la conception graphique d’un email, son envoi à un ensemble d’adresses email ainsi que son suivi statistiques (taux d’ouvertures, taux de désabonnements, taux de clics,…).

Hébergement : comprend la location annuelle d’un espace de stockage sur le serveur d’Alpaweb ainsi que la gestion des boîtes emails et des noms de domaines.

Création d’identité visuelle : comprend l’étude et la réalisation des éléments constituant l’image du Client tels que le logo, cartes de visite, papiers à lettres,…

Article 4 : responsabilité du client

Le client devra s’assurer de l’obtention d’éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteurs concernant l’ensemble des contenus qui seront publiés sur son site web.

Alpaweb se décharge de toutes responsabilités quant aux contenus qui seront publiés sur le site web du client. Ce dernier s’engage à fournir à Alpaweb des données loyales, de qualités et conformes à la législation en vigueur.

Si le site web permet de recueillir des informations privées et personnelles, le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, conformément à l’Art. 34 de la loi « Informatiques et Liberté » du 6 janvier 1978.

Article 5 – Propriétés des prestations réalisées

Article 5.1 – Site internet et identité visuelle

Le client a entière propriété de son site internet et identité visuelle créés par Alpaweb, à condition que le montant des commandes passées à Alpaweb ait été réglé. Dans le cas contraire, Alpaweb reste l’unique propriétaire de l’ensemble des prestations commandées et non soldées.

Mise à part les sites e-commerce développés sous Prestashop, la majorité de nos sites internet vitrine est réalisée grâce à notre plateforme CMS. Sauf, dans le cadre d’un rachat complet des droits d’utilisation de la plateforme pour une durée indéterminée, Alpaweb reste l’unique propriétaire de son outil.

Article 5.2 –  Packs Services

Lors d’une souscription à « Pack Services », le Client bénéficie au minimum d’un droit d’utilisation à la plateforme CMS et d’un hébergement avec un nom de domaine pour une période d’un an tacitement reconduit. D’autres prestations peuvent être incluses suivant le « Pack Services » choisi. Pour les sites vitrines, l’utilisation de la plateforme CMS d’Alpaweb ne peut être possible qu’en souscrivant à un « Pack Services » comprenant un hébergement. La plateforme CMS ne peut en aucun cas être hébergée ailleurs que sur les serveurs Alpaweb.

Article 5.3 –  Hébergement et noms de domaine

L’espace disque alloué au Client lors de la souscription d’un hébergement est uniquement réservé au stockage des sites web réalisés par Alpaweb. Les codes FTP et MySQL permettant l’accès aux données du site internet et à la base de données resteront strictement confidentiels et ne seront en aucun cas transmis au Client.

Les noms de domaine déposés par Alpaweb à la demande du Client sont la propriété du Client. Le transfert d’un nom de domaine vers un autre prestataire est uniquement possible si le Client s’est acquitté de l’ensemble des sommes dues.

Article 5.4 –  Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, y compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données, dits « droit sui-generis », afférents aux développements spécifiques réalisés pour le client deviendront la propriété du Client, au fur et à mesure du paiement des sommes dues pour la réalisation des travaux.

Article 6 - Tarifs

Les tarifs des prestations fournies par Alpaweb sont disponibles, sur simple demande. Ils sont exprimés hors taxe.

Alpaweb se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Le Client convient que Alpaweb, peut de plein droit, modifier ses tarifs à condition d’en avoir été informé au préalable. A défaut de contestation par le Client de ces nouveaux tarifs, ceux-ci seront réputés avoir été définitivement et irrévocablement acceptés par le Client.

Article 7 – Les délais

Lors de l’établissement d’une proposition commerciale, le Client sera informé du délai nécessaire à la réalisation des différentes prestations commandées. Le Client s’engage alors à transmettre tous les éléments de compositions qui lui seront demandés dans un délai raisonnable.

Alpaweb ne peut, en aucun cas, être tenu responsable du retard occasionné suite à la non-transmission des contenus nécessaires à la mise en ligne du site.

En l’absence d’informations nécessaires à la mise en ligne du site et passé un délai de 6 mois, Alpaweb se verra contraint de mettre un terme au contrat. L’acompte de début de projet versé par le Client lors de la signature du devis ne pourra être restitué et aucun remboursement ne pourra être réclamé par le client.

Article 8 – Responsabilité d’Alpaweb

Alpaweb s’engage à mettre tout en œuvre pour fournir au Client les prestations demandées dans les meilleures conditions. La responsabilité d’Alpaweb envers le Client ne pourrait être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables.

Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, Alpaweb ne saurait voir sa responsabilité engagée pour :

  • La nature des contenus textuels et visuels, le respect de la législation en vigueur concernant le respect des informations personnelles et privées
  • Les difficultés d’accès au site hébergé sur les serveurs Alpaweb suite à une défaillance logiciel et/ou matériel.
  • Le non-acheminement des emails
  • La contamination par virus des données du site web du client
  • Les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client
  • Le détournement éventuel de mots de passe ou codes confidentiels
  • Les préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale des services fournis par Alpaweb, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients.

Dans le cadre d’une prestation de référencement, Alpaweb s’engage à mettre tout en œuvre pour atteindre les meilleures positions possibles en fonction des moyens financiers du Client. Cependant, Alpaweb ne garantira aucunement de position précise.  De plus, Alpaweb ne pourra en aucun cas être responsable de la perte de référencement naturel du site web partielle ou totale suite à des modifications du fonctionnement des moteurs de recherche et l’apparition d’une concurrence de sites web plus accrue sur le ou les mots clés où le site web était référencé.

Alpaweb se réserve le droit de couper temporairement l’accès aux hébergements pour des raisons de maintenance sans droit à indemnités. Cependant, Alpaweb s’engage à mettre tout en œuvre pour minimiser le temps d’interruption. Alpaweb ne pourra être responsable à la perte de bénéfice ou de client suite à une interruption ou défaillance de service.

Alpaweb s’engage à sécuriser les données de ses clients et effectuer des sauvegardes quotidiennes mais ne peut être tenu responsable d’une perte partielle des données.

Article 9 - Règlement

Les conditions de règlement d’Alpaweb sont stipulées sur chaque devis ou proposition commerciale. En complétant et en signant un devis ou une proposition commerciale, le Client s’engage à respecter ces conditions de règlements.

Le règlement des prestations donnant lieu à un renouvellement annuel tel que les « Packs Services », l’hébergement, s’effectuera à réception de chaque facture concernant la période de référence.

En cas d’annulation d’une commande après réception et encaissement d’un acompte, un montant de 10% du montant total de la commande sera retenu pour dommages et intérêts à condition qu’aucun travail n’ait été commencé. Dans le cas contraire, Alpaweb se réserve le droit de conserver l’acompte en fonction de l’avancement des travaux.

Article 10 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement par le Client d'une facture émise par Alpaweb dans le cadre de l’exécution des Prestations, et dès lors que ce retard n'est pas causé par une faute du Prestataire ou par un cas de force majeure tel que défini à l’Article 13 « Force Majeure », des pénalités de retard calculées sur la base de trois (3) fois le taux d'intérêt légal, seront exigibles par Alpaweb,  sans qu'un rappel soit nécessaire, le jour suivant la date de règlement fixée conformément à l’Article 9.1.3. Conformément à l'article D441-5 du Code de Commerce, une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement est due en plus des pénalités de retard précitées.

En cas de retard ou d'incident de paiement, Alpaweb se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations ou de restreindre la fourniture des services. Le fait de suspendre les prestations n'exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.

Article 11 – Résiliation

Les contrats périodiques peuvent être dénoncés au moins un mois avant leurs dates d’échéance.

La souscription à un hébergement ou à un « Pack Services » entre en vigueur à partir de la date de signature et de livraison de la prestation pour une durée d’un 1 an. A l’issue de cette période, chaque partie peut y mettre fin à condition d’avoir notifié sa décision à l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception 1 mois avant la date anniversaire du contrat. A l’expiration de cette période d’une année, le contrat se renouvellera par tacite reconduction et par période de 12 mois sauf faculté pour l'une des deux parties d'y mettre fin à chaque date anniversaire, moyennant le respect d'un préavis de 1 mois signifié à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception.

Cette dénonciation ne donne droit à aucun remboursement ni aucun avoir. La dénonciation emporte règlement par le client de ses obligations financières vis à vis d’Alpaweb. Toute période de facturation entamée reste due.

En cas de résiliation d’un « Pack Services », le Client devra souscrire à un hébergement sur les serveurs d’Alpaweb s’il souhaite confier les mises à jour à Alpaweb. En cas de refus à la souscription, Alpaweb se réserve le droit de fournir l’ensemble des contenus du site web au Client et de mettre fin à tous les engagements liant les deux parties.

Article 12 – Références aux clients

Le Client autorise Alpaweb à mentionner son nom ou sa dénomination sociale dans nos documents commerciaux, à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale.
Le Client s'engage à faire figurer sur l’ensemble des documents imprimés et sites web réalisés et livrés par Alpaweb, la mention : "Réalisé par Alpaweb". Alpaweb ou ses intermédiaires commerciaux sont autorisés à utiliser les documents imprimés ou sites web à des fins de démonstration.

Article 13 – Force majeure

Les parties ne sont pas responsables en cas de force majeure et notamment en cas de défaillance du réseau public de distribution d'électricité, grèves, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés, et de ses effets.

Article 14 – Confidentialité

Alpaweb et le Client s’engage dans la mesure du possible, ainsi que tout son personnel à assurer la confidentialité des informations et documents des parties et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.

Article 15 – Litiges

Le présent Contrat est soumis au droit français. Tout litige susceptible de s'élever entre les parties à propos de la formation, de l'exécution ou de l'interprétation du présent Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Annecy (Haute-Savoie), sauf si une disposition légale impérative attribue compétence à une autre juridiction.

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