Conditions générales

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les obligations et les droits concernant les différentes prestations proposées par notre société, ALPAWEB, SARL au capital de 3000€ dont le siège social se situe 39 Rue Adrastée 74650 Chavanod, RCS ANNECY 511 802 613.

Alpaweb fournit des prestations de créations ou refontes de sites internet ou applications web, de référencement naturel, d’hébergement et de créations d’identités visuelles (logos, cartes de visites, plaquettes commerciales, etc.).

Toute commande passée à Alpaweb entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente consultables sur le site www.alpaweb.com. Le Client reconnaît la possibilité d’en prendre connaissance et de pouvoir les sauvegarder à tout moment.

Article 2 : Définition des termes

Client

Désigne tout professionnel personne physique majeure ou morale ayant la capacité et les autorisations nécessaires de passer commande auprès d’Alpaweb dans un intérêt strictement professionnel et en lien direct avec son activité professionnelle.

Alpaweb

Désigne la SARL ALPAWEB, au capital de 3000€ dont le siège social se situe 39 Rue Adrastée 74650 Chavanod, RCS ANNECY 511 802 613, Code APE 6201Z.

Site web

Désigne l’ensemble des pages et contenus web hyperliées entre elles et mises en ligne sur le réseau Internet.

Contenus

Désigne l’ensemble des éléments visuels (photos, vidéos) et textuels que le Client souhaite publier sur son site web.

Identité visuelle

Désigne les éléments graphiques, logos, cartes de visites, papiers à lettres, créés par la société Alpaweb constituant l’image du Client.

Référencement naturel

Désigne l’optimisation d’un site web à partir d’une étude de mots clés ainsi que le suivi de son positionnement.

Emailing

Désigne l’envoi d’un email à un ensemble d’adresses.

Plateforme CMS

Désigne une application web développée par Alpaweb permettant la mise à jour et la gestion des pages d’un site internet vitrine.

Pack Services

Désigne les droits d’utilisation de la plateforme CMS ainsi qu’un hébergement renouvelable chaque année.

Hébergement

Désigne l’espace de stockage mis à disposition par Alpaweb au Client pour l’enregistrement de ses données constituant le site web en vue de les mettre à disposition du public via le réseau Internet.

Nom de domaine

Désigne un nom sans caractère spécial associé à une extension (.fr, .com, .ch, .eu, etc.) identifiant l’adresse Internet du site web du Client.

Article 3 : Détails des prestations proposées par Alpaweb

Cette liste n’est pas exhaustive et peut évoluer en fonction des demandes du Client.

Création ou refonte de site web : comprend l’étude et la réalisation d’une charte graphique personnalisée, l’intégration des contenus textuels et visuels fournis par le Client, la conformité du site web pour son indexation par les moteurs de recherche.

Mise à jour du site web : comprend l’ensemble des contenus textuels et/ou visuels devant être modifiés sur un site existant créé ou non par Alpaweb.

Maintenance du site web : comprend les interventions techniques pouvant être effectuées sur un site internet suite à un problème.

Référencement naturel : comprend l’étude complète du site web existant et son optimisation sur un certain nombre de mots clés.

Campagnes d’emailing : comprend la conception graphique d’un email, son envoi à un ensemble d’adresses email ainsi que son suivi statistique.

Hébergement : comprend la location annuelle d’un espace de stockage sur le serveur d’Alpaweb ainsi que la gestion des boîtes emails et des noms de domaines.

Création d’identité visuelle : comprend l’étude et la réalisation des éléments constituant l’image du Client.

Article 4 : Responsabilité du Client

Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à l’utilisation, la reproduction, la représentation et la diffusion des contenus qu’il transmet à Alpaweb.

Le Client demeure seul responsable des contenus publiés sur son site internet ou tout autre support réalisé par Alpaweb.

Lorsque les prestations impliquent la collecte ou le traitement de données personnelles, le Client s’engage à respecter notamment le RGPD n°2016/679 ainsi que la loi Informatique et Libertés modifiée.

Article 5 : Propriétés des prestations réalisées

Article 5.1 : Site internet et identité visuelle

Le Client a entière propriété de son site internet et identité visuelle créés par Alpaweb, à condition que le montant des commandes passées à Alpaweb ait été réglé.

Mis à part les sites e-commerce développés sous Prestashop, la majorité des sites internet vitrines est réalisée grâce à la plateforme CMS d’Alpaweb. Sauf dans le cadre d’un rachat complet des droits d’utilisation de la plateforme, Alpaweb reste l’unique propriétaire de son outil.

Article 5.2 : Packs Services

Lors d’une souscription à un Pack Services, le Client bénéficie au minimum d’un droit d’utilisation à la plateforme CMS et d’un hébergement avec un nom de domaine pour une période d’un an tacitement reconduite.

Article 5.3 : Hébergement et noms de domaine

Les codes FTP et MySQL permettant l’accès aux données du site internet et à la base de données resteront strictement confidentiels et ne seront en aucun cas transmis au Client, sauf disposition contraire prévue au devis ou au contrat.

Les noms de domaine déposés par Alpaweb à la demande du Client sont la propriété du Client. Leur transfert est possible sous réserve du paiement intégral des sommes dues.

Article 5.4 : Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle afférents aux développements spécifiques réalisés pour le Client deviendront la propriété du Client au fur et à mesure du paiement des sommes dues.

Article 5.5 : Réversibilité des données

En cas de cessation des relations contractuelles, Alpaweb s’engage, sur demande écrite du Client et sous réserve du paiement intégral des sommes restant dues, à restituer les données appartenant au Client dans un format standard couramment exploitable.

Cette restitution comprend :

• les contenus textuels et visuels fournis par le Client ;
• les développements spécifiques dont les droits de propriété ont été transférés au Client ;
• les bases de données liées aux développements spécifiques réalisés pour le Client.

Ne sont pas inclus dans cette restitution :

• les outils, logiciels, frameworks, bibliothèques ou composants propriétaires développés par Alpaweb ;
• la plateforme CMS propriétaire d’Alpaweb ;
• les outils internes de gestion, d’administration ou d’hébergement d’Alpaweb ;
• tout élément faisant l’objet d’une licence non transférable.

Article 6 : Tarifs

Les tarifs des prestations fournies par Alpaweb sont exprimés hors taxes et sont disponibles sur devis ou sur simple demande.

Toute modification tarifaire applicable aux prestations récurrentes fera l’objet d’une information préalable adressée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

Article 7 : Les délais

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif lors de l’établissement du devis ou de la proposition commerciale.

Toute prestation livrée est réputée acceptée par le Client à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours calendaires suivant sa livraison, sauf notification écrite et motivée de réserves durant ce délai.

Article 8 : Responsabilité d’Alpaweb

Alpaweb est soumise à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

En tout état de cause, la responsabilité totale d’Alpaweb est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Alpaweb ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client.

Le Client demeure responsable de la conservation de copies de sauvegarde de ses données, contenus et documents transmis à Alpaweb.

Article 8.1 : Services tiers

Les prestations d’Alpaweb peuvent s’appuyer sur des logiciels, plateformes, hébergeurs ou services exploités par des tiers.

Alpaweb ne saurait être tenue responsable des modifications, interruptions, suppressions de fonctionnalités, changements tarifaires ou dysfonctionnements affectant ces services tiers.

Article 9 : Règlement

Les conditions de règlement d’Alpaweb sont stipulées sur chaque devis ou proposition commerciale.

En cas d’annulation d’une commande après réception et encaissement d’un acompte, un montant de 10% du montant total de la commande sera retenu pour dommages et intérêts si aucun travail n’a été commencé.

Article 10 : Retard de paiement

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, toute somme non réglée à son échéance donnera lieu, sans mise en demeure préalable :

• à l’application de pénalités de retard calculées au taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur ;
• au paiement d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.

Alpaweb se réserve le droit de suspendre l’hébergement, les services associés, les accès aux plateformes d’administration ainsi que les prestations de maintenance jusqu’à régularisation complète des sommes dues.

Article 11 : Résiliation

Les prestations à reconduction annuelle sont conclues pour une durée initiale d’un (1) an à compter de leur mise en service.

À l’issue de cette période, elles sont renouvelées automatiquement pour des périodes successives d’un (1) an, sauf dénonciation par l’une des parties au moins un (1) mois avant l’échéance annuelle.

Toute période de facturation commencée demeure intégralement due.

Article 12 : Références commerciales

Sauf opposition écrite du Client, Alpaweb est autorisée à mentionner son nom, sa dénomination sociale, son logo ainsi que les prestations réalisées à titre de référence commerciale.

Article 13 : Sous-traitance

Alpaweb pourra librement recourir à tout sous-traitant, hébergeur, fournisseur de services ou partenaire technique de son choix pour l’exécution de tout ou partie des prestations commandées.

Article 14 : Confidentialité

Alpaweb et le Client s’engagent, ainsi que les membres de leur personnel et leurs éventuels sous-traitants, à préserver la confidentialité des informations et documents échangés dans le cadre de l’exécution des prestations.

Article 15 : Survie de certaines stipulations

Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la responsabilité, aux paiements, à la réversibilité des données ainsi qu’aux litiges demeurent applicables après la cessation ou la résiliation du contrat.

Article 16 : Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera, entre professionnels, soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Annecy.